Le code de fonctionnement du CIVA, ratifié par l’Assemblée Générale du 21 février 2002, décrit l’organisation ainsi que les missions des différentes instances de l’Interprofession.
Les structures professionnelles
La liste des organisations et syndicats les plus représentatifs appelés à désigner les membres du Conseil interprofessionnel, a été définie par arrêté du 16 février 1988.
12 membres titulaires sont élus par chacune des 2 familles, Production et Négoce, qui désignent par ailleurs chacune 6 membres cooptés.
Pour les producteurs
| L’Association des viticulteurs d’Alsace | 4 | ||
| La Fédération des coopératives vinicoles d’Alsace | 4 | ||
| Le Syndicat des vignerons-indépendants d’Alsace | 2 | ||
| Le Groupe Viticulture des C.D.J.A. Haut-Rhin et Bas-Rhin | 1 | ||
| Le Syndicat des pépiniéristes viticole d’Alsace | 1 | ||
| 12 membres |
Pour les négociants en vins et les courtiers
| le Groupement des producteurs-négociants du vignoble alsacien | 7 | |
| le Groupe des jeunes du groupement des producteurs-négociants
du vignoble alsacien | 1 | |
| le Syndicat des départements du Rhin du commerce en gros des
vins et spiritueux | 3 | |
| le Syndicat Régional des Courtiers en vins d’Alsace | 1 | |
| 12 membres |
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par semestre. Elle réunit les 36 membres professionnels et quelque 20 membres consultatifs représentant les principales administrations et organismes professionnels.
Entrent notamment dans ses missions :
- l’approbation du budget annuel prévisionnel
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
- la fixation du montant de la cotisation interprofessionnelle
- l’approbation des accords interprofessionnels triennaux qui rythment le fonctionnement de la filière "Vins d’Alsace", et de ses éventuels avenants de campagne.